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VEFA et CCMI sont deux contrats distincts pour acquérir un logement neuf. Voici leurs différences, leurs garanties et comment choisir dans le 92.
VEFA
VEFA ou CCMI : bien choisir pour votre projet neuf dans le 92
Acheter un appartement sur plan ou faire construire sa maison ne relève pas du même contrat. VEFA et CCMI répondent à des situations différentes. Comprendre ce qui les distingue vous aide à sécuriser votre projet.
Experts certifiés OFIBAvis indépendantTout le 92 (Hauts-de-Seine)
Deux logiques
Acheter un bien ou faire construire
La VEFA, vente en l’état futur d’achèvement, consiste à acheter à un promoteur un logement à construire ou en cours de construction, le plus souvent un appartement dans un programme collectif. Le CCMI, contrat de construction de maison individuelle, encadre pour sa part la construction d’une maison sur un terrain dont vous êtes déjà propriétaire.
La distinction est fondamentale : en VEFA, vous achetez un bien que le promoteur conçoit et réalise ; en CCMI, vous confiez à un constructeur l’édification d’une maison selon vos plans. Dans les Hauts-de-Seine, très urbanisés, la VEFA domine l’offre neuve, mais le CCMI reste pertinent pour les rares projets de maison.
Le paiement
Des échéanciers distincts
En VEFA, le prix est versé selon l’échéancier légal lié à l’avancement du bâtiment : 35 % aux fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement, puis le solde à la livraison. Le rythme suit la construction de l’ensemble immobilier.
Le CCMI obéit à un échéancier propre, également encadré par la loi, avec des pourcentages liés à l’avancement de la maison : ouverture de chantier, fondations, murs, mise hors d’eau, hors d’air, équipements, achèvement. Les deux contrats protèent l’acheteur, mais selon des étapes différentes.
Chaque contrat suit son propre échéancier légal.
Les protections
Des garanties communes et spécifiques
Les deux contrats partagent le socle des garanties légales de la construction : parfait achèvement, biennale et décennale. Dans les deux cas, une garantie financière protège l’acheteur contre la défaillance du professionnel, garantissant l’achèvement de l’ouvrage.
Le CCMI présente toutefois des spécificités protectrices fortes, comme un prix global et forfaitaire définitif et une garantie de livraison à prix et délais convenus. La VEFA, elle, encadre précisément la vente d’un lot dans une copropriété. Chaque dispositif a sa cohérence propre.
Un socle de garanties commun, des spécificités propres.
Le choix
Quel contrat pour quel projet
Le choix ne se pose généralement pas en ces termes : il découle de votre projet. Vous visez un appartement neuf dans une résidence à Boulogne ou à Issy-les-Moulineaux ? Ce sera une VEFA. Vous possédez un terrain à bâtir et souhaitez y édifier une maison ? Le CCMI s’impose.
Dans les deux cas, la vigilance porte sur les mêmes points : solidité du professionnel, garantie financière, clarté du contrat, conformité à la livraison. Un accompagnement indépendant, quel que soit le contrat, vous aide à aborder chaque étape avec sérénité.
Notre rôle
Vous accompagner dans les deux cas dans le 92
Check my House intervient aussi bien sur les projets VEFA que sur les constructions en CCMI. Nous analysons votre contrat, suivons l’avancement et vous assistons à la livraison ou à la réception, avec la même exigence technique.
Sur tout le territoire des Hauts-de-Seine, de Neuilly-sur-Seine à Bagneux, notre rôle est de rendre votre projet neuf lisible et sécurisé. Que vous achetiez un appartement sur plan ou fassiez construire, vous bénéficiez d’un regard indépendant à chaque étape clé.
FAQ
Vos questions sur le choix VEFA ou CCMI
Quelle est la différence entre VEFA et CCMI ?
La VEFA est l’achat d’un logement à un promoteur, souvent un appartement. Le CCMI encadre la construction d’une maison sur votre terrain.
Le CCMI concerne-t-il les appartements ?
Non, le CCMI vise la construction de maisons individuelles. Un appartement neuf s’achète généralement en VEFA.
Les garanties sont-elles les mêmes ?
Les deux contrats partagent le parfait achèvement, la biennale et la décennale. Le CCMI ajoute des protections comme la garantie de livraison à prix convenu.
Quel échéancier pour la VEFA ?
La VEFA suit l’échéancier légal : 35 % aux fondations, 70 % hors d’eau, 95 % à l’achèvement, solde à la livraison.
Le prix est-il garanti en CCMI ?
Oui, le CCMI prévoit un prix global et forfaitaire définitif, ainsi qu’une garantie de livraison à prix et délais convenus.
Dans le 92, quel contrat est le plus courant ?
La VEFA domine largement l’offre neuve dans les Hauts-de-Seine, très urbanisés. Le CCMI reste réservé aux projets de maison.
La garantie financière existe-t-elle dans les deux cas ?
Oui, une garantie financière protège l’acheteur contre la défaillance du professionnel, en VEFA comme en CCMI.
Puis-je être accompagné quel que soit le contrat ?
Oui, nous intervenons sur les projets VEFA et CCMI, du contrat à la livraison ou à la réception.
Comment choisir entre les deux ?
Le choix découle du projet : appartement neuf en VEFA, maison à construire sur terrain en CCMI. Le type de bien détermine le contrat.
Intervenez-vous dans tout le 92 ?
Oui, nous accompagnons les acquéreurs dans toutes les communes des Hauts-de-Seine, quel que soit le contrat.
VEFA ou CCMI, un projet neuf dans le 92 ?
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Sources
- Service-Public.fr, contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Service-Public.fr, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Legifrance, Code de la construction et de l’habitation
- Notaires de France, acheter dans le neuf
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Sources
- ANIL, information sur la négociation et le compromis de vente
- Service-Public.fr, délai de rétractation de l’acquéreur immobilier
- Notaires de France, information sur le compromis et la vente
- ADEME, coût des travaux de rénovation
