Le contrat de construction de maison individuelle, ou CCMI, a été créé par la loi du 19 décembre 1990. Son objectif était clair : protéger le particulier qui fait construire, en imposant au constructeur des obligations strictes sur le prix, les délais et les garanties. Il figure aujourd’hui aux articles L231-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Ce contrat s’applique lorsqu’un constructeur édifie une maison sur un terrain appartenant à un particulier. Il existe deux formes : le CCMI avec fourniture de plan, le plus complet, et le CCMI sans fourniture de plan. Dans les deux cas, le régime protecteur de la loi de 1990 s’applique, ce qui distingue nettement ce contrat d’un simple marché de travaux.

Comme pour d’autres actes immobiliers, le maître d’ouvrage dispose d’un délai de rétractation de dix jours après la notification du contrat signé. Pendant ce délai, il peut renoncer à l’opération sans pénalité ni justification. C’est une sécurité précieuse avant un engagement de longue durée.

Ce temps de réflexion permet de relire attentivement le contrat, la notice descriptive et les plans. Il est souvent judicieux de faire examiner ces documents par un professionnel indépendant, afin de vérifier que rien d’essentiel n’a été omis avant de s’engager définitivement.

Un expert en bâtiment indépendant apporte un regard neutre sur votre projet de construction. Il vérifie que le contrat comporte toutes les mentions obligatoires, que la notice descriptive est complète et que les garanties sont bien présentes. Cette analyse en amont vous évite bien des difficultés ultérieures.

Check my House accompagne les maîtres d’ouvrage dans toutes les communes des Hauts-de-Seine, de Bois-Colombes à Vanves. Notre mission est de rendre votre CCMI parfaitement lisible, pour que vous vous engagiez en toute connaissance de cause dans un projet qui s’étalera sur plusieurs mois.