FAQ
FAQ · Assistance CCMI dans les Hauts-de-Seine
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’accompagnement d’un chantier CCMI dans le 92.
Qu’est-ce que l’assistance CCMI dans les Hauts-de-Seine ?
C’est l’accompagnement d’un expert bâtiment indépendant tout au long de votre construction en Contrat de Construction de Maison Individuelle, dans le 92. L’expert contrôle le chantier aux étapes clés, des fondations à la réception, pour vérifier la conformité aux plans, à la notice descriptive et aux règles de l’art.
Le CCMI protège-t-il déjà suffisamment le maître d’ouvrage ?
Le CCMI encadre le prix et les délais et impose des garanties légales, mais il ne garantit pas à lui seul une exécution sans défaut. Un constructeur reste juge et partie sur son propre chantier : un regard technique indépendant permet de détecter les malfaçons avant qu’elles ne soient masquées par les finitions.
À quel moment faire intervenir l’expert ?
L’idéal est de le missionner dès la signature du contrat, afin de planifier les visites aux moments décisifs : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception. Il est toutefois possible d’intervenir plus tard, y compris uniquement pour la réception.
Le constructeur peut-il refuser la présence de mon expert ?
Non. Vous êtes le maître d’ouvrage : vous pouvez vous faire assister par le professionnel de votre choix, notamment le jour de la réception. Il est recommandé d’informer le constructeur en amont, mais son accord n’est pas requis.
Que se passe-t-il à la réception si des désordres sont constatés ?
L’expert vous aide à consigner les réserves au procès-verbal de réception. Le constructeur est alors tenu de les lever. Vous pouvez également consigner la retenue de 5 % du prix jusqu’à la levée complète des réserves.
Qu’est-ce que la retenue de garantie de 5 % ?
À la réception, si des réserves sont émises, le maître d’ouvrage peut consigner 5 % du prix de la construction auprès d’un organisme (Caisse des dépôts ou compte séquestre) jusqu’à la levée des réserves. C’est un levier essentiel pour obtenir les reprises.
Quelles garanties couvrent une maison neuve en CCMI ?
Trois garanties principales : la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) et la garantie décennale (10 ans), auxquelles s’ajoute la garantie de livraison à prix et délais convenus, obligatoire en CCMI.
Faut-il une étude de sol dans les Hauts-de-Seine ?
Une étude géotechnique (G2) est fortement recommandée, voire obligatoire dans les zones argileuses exposées au retrait-gonflement. Le 92 présente des sols hétérogènes : l’étude conditionne le type de fondations et évite des fissures ultérieures.
Combien de visites l’expert réalise-t-il ?
En accompagnement complet, l’expert réalise au minimum six visites correspondant aux étapes clés du chantier. Le nombre peut être adapté à votre projet et à votre budget, jusqu’à une intervention ciblée sur la seule réception.
Comment obtenir un devis pour une assistance CCMI dans le 92 ?
Vous pouvez obtenir un devis gratuit et immédiat via notre outil de devis automatique en ligne, ou nous contacter directement. Nous adaptons la mission au type de maison, au constructeur et à la commune concernée.
